Les photographies sont réalisées par Mélissa Edo. Le client a engagé une commande avec la photographe, ce qui inclut son identité photographique. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

La photographe ne délivre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son identité et son univers artistique. Mélissa Edo reste seule décisionnaire du post-traitement qu’elle appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de multiples paramètres incluant la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc...

Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouches localisées...) demandée par le client ne se verra pas incluse dans la prestation initiale. Elle sera acceptée ou non par la photographe qui se réservera le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Mélissa Edo met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement via la plateforme Pixieset. La galerie est protégée par un mot de passe unique communiqué par la photographe au moment de la livraison des photos.

Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails.

Dans le cas d’albums inclus dans la formule, le Client s’engage à communiquer à la Photographe ses souhaits particuliers quant aux photographies à inclure dans le ou les albums. La Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Elle ne peut être tenue responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression non recommandés.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Il est recommandé au client d’effectuer des sauvegardes sur divers supports. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

La conservation des photographies est garantie pendant 3 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un Disque Dur Externe défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

11.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple : neige, orages, tempêtes, pluies importantes, verglas, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

11.2 Force majeure ou maladie

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Chacune des parties se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager leur responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 06 59 41 10 84 (ou numéro client). D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas d’annulation sans report avec force majeure caractérisée par le client, la photographe s’engage à lui rembourser l’intégralité de la somme déjà payée.

11.3 Problème technique et accident

La Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies se retrouvent inexploitables. Dans ce cas, la Photographe offrira la possibilité au client de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

12.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Photographe est l’auteure (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelque support que ce soit, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

12.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction...), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la Photographe évalue le montant relatif au droit d’auteur, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

12.5 Toute utilisation des clichés de la Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (réseaux sociaux,...).

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteure, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés, hormis demande explicite du Client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande.

Les clients acceptent que leur image, ainsi que les personnes présentes lors de la prestation, soit utilisée sur tous supports promotionnels de la photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse, exposition...

Le droit à l’image est confié pour une durée de 10 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

La Photographe s’interdit expressément d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication de la Photographe, qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque motif que ce soit.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable ou d’entretien avec un médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.